Les aides qui réduisent la facture d'un EHPAD

L'allocation personnalisée d'autonomie est versée directement à l'EHPAD et vient en déduction du tarif dépendance. Elle n'est soumise à aucune condition de ressources pour être accordée : les ressources déterminent seulement la part qui reste à votre charge.

Sous 2 846,77 € de ressources mensuelles, vous ne payez que le ticket modérateur — le tarif dépendance GIR 5-6 de l'établissement, soit 6,10 € par jour en médiane. Au-delà de 4 379,64 €, votre participation atteint son maximum : le ticket modérateur plus 80 % de l'écart avec le tarif de votre GIR. Entre les deux, la progression est linéaire.

Le piège : l'APA ne touche jamais au tarif hébergement, qui représente l'essentiel de la facture. Un EHPAD à 2 241 € par mois d'hébergement le restera, quel que soit votre GIR.

Versée par le conseil départemental, elle complète les ressources insuffisantes pour payer l'hébergement. Le résident y consacre jusqu'à 90 % de ses revenus, en conservant au minimum 125 € par mois d'argent de poche. Si un conjoint reste au domicile, il conserve l'équivalent de l'ASPA, soit 1 044 € par mois.

Seuls 4 625 EHPAD sur 5 798 sont habilités à la recevoir. Dans les autres, le département ne peut pas intervenir, quelle que soit votre situation.

Le piège : l'ASH est récupérable sur la succession, et les enfants comme les petits-enfants peuvent être appelés au titre de l'obligation alimentaire. Ce n'est pas une aide sans contrepartie : c'est une avance faite à la famille.

L'article 199 quindecies du code général des impôts ouvre droit à 25 % des frais d'hébergement et de dépendance réellement supportés, dans la limite de 10 000 € par an et par personne hébergée — soit un avantage maximal de 2 500 € par an. Elle se déclare cases 7CD et 7CE.

L'assiette se calcule après déduction de l'APA et des autres aides perçues. Les frais de soins en sont exclus, mais ils ne vous sont de toute façon pas facturés.

Le piège : c'est une réduction d'impôt, et non un crédit. Un foyer non imposable n'en retire strictement rien — or c'est précisément la situation de nombreux résidents. Beaucoup de sites parlent à tort de « crédit d'impôt EHPAD » ; la transformation en crédit a été proposée puis écartée du budget.

L'APL ou l'ALS peuvent être versées en EHPAD lorsque l'établissement est conventionné. Le montant dépend des ressources, du tarif hébergement et de la composition du foyer. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA, indépendamment de toutes les autres.

Elles se cumulent avec l'APA et la réduction d'impôt, mais sont prises en compte dans le calcul des ressources pour l'aide sociale à l'hébergement.

Le piège : APL et ASH ne se cumulent pas librement : le département intègre l'aide au logement dans les ressources récupérables. Toucher l'APL ne réduit donc pas d'autant votre reste à charge si vous êtes déjà à l'aide sociale.